Fall 2010-035N
Neuenburg
Verfahrensgeschichte | ||
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2010 | 2010-035N | L'autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu. |
Juristische Suchbegriffe | |
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Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
Schutzobjekt | keine Ausführungen zum Schutzobjekt |
Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
Stichwörter | |
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Tätergruppen | Privatpersonen |
Opfergruppen | Ausländer und Angehörige verschiedener Ethnien |
Tatmittel | Wort |
Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
Ideologie | Rassismus (Nationalität / Herkunft) |
Le prévenu a, à plusieurs reprises, tenu des propos injurieux et de nature discriminatoire à l'encontre de X .et sa famille en les traitant de «sales arabes» et de «bougnoules», notamment en présence de tiers. Il a également pris contact avec la gérance Y. afin de lui suggérer de ne plus louer d'appartements à des locataires d'origine arabe.
L'autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu à 20 jours-amende à Fr. 83.- (soit Fr. 1'660.- au total) avec sursis pendant deux ans. En outre, l'autorité de poursuite pénale compétente condamne le même aux frais de la cause, arrêtés à Fr. 335.-.