Fall 2011-016N
Abus de «sale blanc»
Waadt
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2011 | 2011-016N | L'autorité de poursuite condamne l'accusé. |
| 2013 | 2013-008N | La 1ère instance juge l'accusé. |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes); Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
| Schutzobjekt | keine Ausführungen zum Schutzobjekt |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Mehrheitsangehörige / Weisse / Christen |
| Tatmittel | Wort |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
| Ideologie | Rassismus (Hautfarbe) |
Kurzfassung
La victime a fait remarquer à l'accusé, qui était assis sur le dossier d'un banc public, les pieds sur le siège, que ce n'était pas une chose à faire, par mesure de propreté. Ne supportant pas cette réflexion qu'il a tenue pour raciste, l'accusé a, devant de nombreuses personnes attablées aux terrasses des établissements publics, clamé faussement que la victime l'aurait traité de «sale nègre». Puis, toujours devant l'assistance, l'accusé a traité la victime, à plusieurs reprises, de «sale blanc» et l'a menacé de «lui casser la gueule» et de mort. Au moment de l'intervention de la police, quelques minutes plus tard, l'accusé a à nouveau perdu ses nerfs en traitant cette fois-ci les policiers de «sales blancs», d'incapables et de racistes.
Entscheid 2011-016N
L'autorité de poursuite condamne l'accusé.
Entscheid
L'autorité de poursuite juge l'accusé coupable d'injure et discrimination raciale et le condamne à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 20.00.
Entscheid 2013-008N
La 1ère instance juge l'accusé.
Entscheid
La 1ère instance juge l'accusé, entre autres, coupable de lésions corporelles simples, mise en danger de la vie d'autrui, violation de domicile, discrimination racial et contravention à la loi fédérale sur es stupéfiants à 28 mois de peine privative de liberté, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 20.00 et CHF 300.00 d'amende, sous réduction de 503 jours de détention.