Fall 2011-018N

Propos racistes et dégradants tenus à plusieurs reprises 1

Neuenburg

Verfahrensgeschichte
2011 2011-018N L’autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt keine Ausführungen zum Schutzobjekt
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Keine Angaben zur Opfergruppe
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Keine Angaben zum gesellschaftlichen Umfeld
Ideologie Rassismus (Nationalität / Herkunft)

Kurzfassung

Le prévenu s’est adressé à X. à plusieurs reprises en le rabaissant en raison de sa race.

Entscheid

L’autorité de poursuite pénale compétente juge le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis CP et le condamne à 32 heures de travail d’intérêt général sans sursis. La peine est complémentaire à d’autres peines auxquelles le prévenu avait été condamné dans des jugements antérieurs. En outre, le prévenu est condamné au paiement de sa part des frais de la cause arrêtée à CHF 200.00.