Fall 2012-031N
Commentaire sur Facebook sur les requérants d’asile tunisiens : « C’est pas des pâtes qu’il faut leur donner mais une bonne bouffée de gaz »
Freiburg
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2012 | 2012-031N | L’autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu. |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
| Schutzobjekt | keine Ausführungen zum Schutzobjekt |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Ausländer und Angehörige verschiedener Ethnien |
| Tatmittel | Schrift; Elektronische Kommunikation |
| Gesellschaftliches Umfeld | Soziale Medien |
| Ideologie | Rassismus (Nationalität / Herkunft) |
Kurzfassung
Le prévenu a posté un commentaire de nature discriminatoire sur le réseau social Facebook.Selon l’autorité de poursuite pénale compétente, ce commentaire constitue une discrimination raciale au sens de l’art. 261bis al. 1 et 4 CP.
Sachverhalt
Le prévenu a posté un commentaire de nature discriminatoire sur le réseau social Facebook. À propos des requérants d’asile tunisiens, il a écrit : « C’est pas des pâtes qu’il faut leur donner mais une bonne bouffée de gaz ».
Entscheid
L’autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 90.00 le jour, assortie d’un sursis de deux ans, et à une amende de CHF 200.00. En cas de non-paiement dans les délais et si l’amende est inexécutable par la voie de poursuite pour dettes, elle fera place à deux jours de peine privative de liberté. En outre, les frais sont mis à sa charge.