Fall 2013-041N

Injure raciste: "négros"

Neuenburg

Verfahrensgeschichte
2013 2013-041N L’autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu.
Juristische Suchbegriffe
Behörde/Instanz Zuständige Strafverfolgungsbehörde
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt keine Ausführungen zum Schutzobjekt
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Keine Angaben zur Täterschaft
Opfergruppen Schwarze / Dunkelhäutige
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Keine Angaben zum gesellschaftlichen Umfeld
Ideologie Rassismus (Hautfarbe)

Kurzfassung

Le prévenu a injurié la plaignante en la traitant de « négros ». Selon l’autorité de poursuite pénale compétente, ce comportement est constitutif d’injure (art. 177 CP) et de discrimination raciale (art. 261bis CP).

Entscheid

L’autorité de poursuite pénale compétente déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (art. 261bis CP) et d’injure (art. 177 CP) et le condamne à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 50.00 sans sursis. Par ailleurs, les frais de la procédure arrêtés à CHF 350.00. sont mis à sa charge.