Fall 2014-031N

Fait inconnus

Bern

Verfahrensgeschichte
2014 2014-031N Le prévenu est, entre autres, reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP) ; il est condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 20.00 et à une amende additionnelle de CHF 80.00.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes)
Schutzobjekt keine Ausführungen zum Schutzobjekt
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Keine Angaben zur Täterschaft
Opfergruppen Keine Angaben zur Opfergruppe
Tatmittel Keine Angaben zum Tatmittel
Gesellschaftliches Umfeld Keine Angaben zum gesellschaftlichen Umfeld
Ideologie Keine Angaben zur Ideologie

Kurzfassung

Faits inconnus. Le prévenu est, entre autres, reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP).

Sachverhalt

Faits inconnus.

Entscheid

Le prévenu est, entre autres, reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP) ; il est condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 20.00, soit un total de CHF 400.00, avec sursis pendant 2 ans. En plus, il est condamné à une amende additionnelle de CHF 80.00. En cas de non-paiement de l'amende, celle-ci sera convertie en 4 jours de peine privative de liberté. Le prévenu supporte les frais de procédure de CHF 1’000.00.