Fall 2014-041N

Insultes verbales racistes : « négro de merde », « sale arabe »

Verfahrensgeschichte
2014 2014-041N Le prévenu est, entre autres, reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt Rasse
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Schwarze / Dunkelhäutige;
Ausländer / verschiedene Ethnien
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Rassismus (Nationalität / Herkunft);
Rassismus (Hautfarbe)

Kurzfassung

Le prévenu a – conjointement avec un ami – insulté un homme sur son lieu de travail, dans une station-service. Le prévenu est, entre autres, reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).

Sachverhalt

Le prévenu a – conjointement avec un ami - insulté un homme sur son lieu de travail, dans une station-service. Il a accusé cet homme d’avoir entretenu une relation intime avec l’épouse de cet ami. Certaines des insultes proférées par le prévenu étaient à caractère raciste, notamment « on sait tout sur vous, vous êtes divorcé, vous avez deux enfants. Tu vas voir, tu vas le payer cher, négro de merde, on est quarante personnes, tête de nègre, on est chez nous, on va te régler ton compte hors des caméras, dehors ». II l'a également traité de « sale arabe » et menacé de lui « casser la gueule ».

Entscheid

Le prévenu est, entre autres, reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). Il est condamné à 120 jours de peine privative de liberté. Le prévenu est condamné au paiement de deux tiers des frais de la procédure, à hauteur de CHF 1’150.00.