Fall 2015-072N
Insultes à caractère raciste en public
Jura
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2016 | 2015-072N | Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis CP. |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes) |
| Schutzobjekt | Ethnie; Religion |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Ausländer und Angehörige verschiedener Ethnien |
| Tatmittel | Wort |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
| Ideologie | Muslimfeindlichkeit; Rassismus (Nationalität / Herkunft) |
Kurzfassung
Le prévenu a tenu publiquement des propos discriminants et violents. L’autorité de poursuites pénales compétente estime que le prévenu s’est rendu coupable de discrimination raciale.
Sachverhalt
Le prévenu a tenu publiquement des propos discriminants et violents, tels que « sale arabe », « musulman de merde », « je devrais tous vous brûler ».
Entscheid
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis CP. Il est condamné avec deux ans de sursis à une peine pécuniaire de 30 jours-amende. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 10.00. Le prévenu est additionnellement condamné à une amende de CHF 200.00 et au paiement des frais de procédure, qui s’élèvent à CHF 411.00.