Fall 2015-078N
Waadt
Verfahrensgeschichte | ||
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2015 | 2015-078N | Le prévenu est, entre autres, reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). |
Juristische Suchbegriffe | |
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Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
Schutzobjekt | Rasse |
Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
Stichwörter | |
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Tätergruppen | Privatpersonen |
Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
Tatmittel | Wort; Tätlichkeiten |
Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
Ideologie | Rassismus (Hautfarbe) |
Le prévenu a insulté de manière raciste un agent de train. Le prévenu est, entre autres, reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Le prévenu a déclaré à un agent de train : « sale nègre dégage de ma vue »
« Tu ferais mieux de rentrer dans ta forêt: au lieu de piquer le travail des blancs »
« Combien on te paye aux CFF ? CHF. 5'000.-, 6'000.- c'est mieux que ta monnaie de singe dans ta forêt ? »
« Faudrait des voitures avec des places séparées pour blancs et noirs comme ça se faisait en Amérique »
« Espèce de singe en pantalon dégage sinon je vais te buter »
« Tu parles quelques langues toi? Du swahili, du camerounais, de l'afrikaner, du congolais ? »
« Qu'est-ce que tu fais dans le train des blancs ? »
« Peux-tu me faire une grimace, sale singe »
« Faudrait instaurer le KKK en Suisse pour éliminer votre sale race dans ce pays »
« Je suis un fervent d'Oskar Freysinger. Je milite pour son parti »
« Je suis un ancien légionnaire et mon objectif est de buter tous les nègres de ce pays ». Le prévenu lui a par ailleurs craché dessus.
Le prévenu est, entre autres, reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP) ; il est condamné à 60 jours-amende à CHF 30.00. Le prévenu supporte les frais de la procédure, arrêtées à CHF 300.00.