Fall 2016-055N
Waadt
Verfahrensgeschichte | ||
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2016 | 2016-055N | Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP). |
Juristische Suchbegriffe | |
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Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes) |
Schutzobjekt | Rasse; Ethnie |
Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
Stichwörter | |
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Tätergruppen | Privatpersonen |
Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
Tatmittel | Wort; Gesten / Gebärden |
Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
Ideologie | Rassismus (Hautfarbe); Rechtsextremismus |
Le prévenu a proféré des propos racistes à l’encontre de la victime. Le prévenu a également effectué des saluts nazis dans le bar. Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP).
Le prévenu a proféré des propos racistes à l’encontre de la victime, le traitant notamment de « négro », de « nègre », de « singe » et de « babouin ». Le prévenu a également effectué des saluts nazis dans le bar.
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP). Il est condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10.- le jour.