Fall 2016-055N

Salut nazis dans un bar et insultes racistes

Waadt

Verfahrensgeschichte
2016 2016-055N Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP).
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes)
Schutzobjekt Rasse;
Ethnie
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Schwarze Personen / PoC
Tatmittel Wort;
Gesten / Gebärden
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Rassismus (Hautfarbe);
Rechtsextremismus

Kurzfassung

Le prévenu a proféré des propos racistes à l’encontre de la victime. Le prévenu a également effectué des saluts nazis dans le bar. Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP).

Sachverhalt

Le prévenu a proféré des propos racistes à l’encontre de la victime, le traitant notamment de « négro », de « nègre », de « singe » et de « babouin ». Le prévenu a également effectué des saluts nazis dans le bar.

Entscheid

Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP). Il est condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10.- le jour.