Fall 2017-002N
discrimination raciale, voies de fait et injure
Freiburg
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2017 | 2017-002N | L'autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu. |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
| Schutzobjekt | keine Ausführungen zum Schutzobjekt |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Ausländer / verschiedene Ethnien |
| Tatmittel | Wort |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
| Ideologie | Keine Angaben zur Ideologie |
Kurzfassung
Le 14 décembre 2016, vers 16.35 heures, sur le trottoir à Romont, Avenue Gérard Clerc, le prévenu , originaire d'Algérie, a injurié le lésé, en le traitant notamment de « con » et de « raciste », avant de le gifler. Le 14 décembre 2016, vers 16.35 heures, sur le trottoir à Romont, Avenue Gérard Clerc, le prévenu a tenu des propos racistes à l'encontre d'ouvriers étrangers qui travaillaient sur un chantier. Le 14 décembre 2016, vers 17.00 heures, à la Grand-Rue à Romont, le prévenu a dans un premier temps refusé de quitter les lieux, malgré les injonctions répétées des agents de police.
Entscheid
Le prévenu est reconnu coupable de voies de fait (art. 126 CP), d'injure (art. 170 al. 1. CP), de discrimination raciale (Art. 261bis CP). Il est condamné un travail d'intérêt général de 80 heures, avec sursis pendant 2 ans et à une amende de CHF 500.00. Il est renoncé à prononcer l'expulsion c (art. 66a bis CP). Il supporte les frais de procédure arrêtés à CHF 1'005.00.