Fall 2017-002N
discrimination raciale, voies de fait et injure
Freiburg
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2017 | 2017-002N | Le Ministère public condamne le prévenu. |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
| Schutzobjekt | keine Ausführungen zum Schutzobjekt |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Ausländer und Angehörige verschiedener Ethnien |
| Tatmittel | Wort |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
| Ideologie | Keine Angaben zur Ideologie |
Kurzfassung
Le prévenu , originaire d'Algérie, a injurié le lésé, en le traitant notamment de « con » et de « raciste », avant de le gifler. Il a tenu des propos racistes à l'encontre d'ouvriers étrangers qui travaillaient sur un chantier. Ils a dans un premier temps refusé de quitter les lieux, malgré les injonctions répétées des agents de police.
Sachverhalt
Le prévenu a injurié le lésé, en le traitant notamment de « con » et de « raciste ».
Entscheid
Le prévenu est reconnu coupable de voies de fait (art. 126 CP), d'injure (art. 170 al. 1. CP), de discrimination raciale (Art. 261bis CP). Il est condamné un travail d'intérêt général de 80 heures, avec sursis pendant 2 ans et à une amende de CHF 500.00. Il est renoncé à prononcer l'expulsion c (art. 66a bis CP). Il supporte les frais de procédure arrêtés à CHF 1'005.00.