Fall 2019-050N
«Fous le camp dans ton pays» et «on va te brûler» envers une femme portant le voile
Waadt
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2019 | 2019-050N | Le Ministère public a reconnu le prévenu coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 ph. 1 CP). |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
| Schutzobjekt | Religion |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Muslime |
| Tatmittel | Wort |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
| Ideologie | Muslimfeindlichkeit |
Kurzfassung
Lors d'un trajet en métro, le prévenu, devant les autres voyageurs, s’est adressé à la plaignante, qui est musulmane et porte le voile, et lui a dit à plusieurs reprises «musulman de merde», «vas chier», «pétasse» et «vieille pétasse» ainsi que «fous le camp dans ton pays» et «on va te brûler». Le Ministère public a reconnu le prévenu coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 ph. 1 CP).
Sachverhalt
Lors d'un trajet en métro, le prévenu, devant les autres voyageurs, s’est adressé à la plaignante, qui est musulmane et porte le voile, et lui a dit à plusieurs reprises «musulman de merde», «vas chier», «pétasse» et «vieille pétasse» ainsi que «fous le camp dans ton pays» et «on va te brûler».
Entscheid
Le Ministère public a reconnu le prévenu coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 ph. 1 CP). Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 80 jours-amende à CHF 40.-, avec sursis pendant 2 ans. En outre, il est condamné à une amende de CHF 800.-.