Fall 2020-018N

Amalgame terrorisme et Islam

Genf

Verfahrensgeschichte
2020 2020-018N L'autorité de poursuite compétente a reconnu coupable le prévenu de discrimination raciale, menaces, violation de domicile, injures et de dommages à la propriété.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt Ethnie
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Muslime;
Ausländer / verschiedene Ethnien
Tatmittel Wort;
Weitere Tatmittel
Gesellschaftliches Umfeld Arbeitswelt
Ideologie Muslimfeindlichkeit

Kurzfassung

Le prévenu a notamment pénétré sans droit dans le bureau de X., l’a insulté, la menacé et lui a adressé « Sale arabe, tu veux construire une mosquée ici pour faire le terroriste, si c’est le cas, rentre chez toi. Ici, ce n'est pas la Tunisie ». Les faits reprochés sont notamment constitutifs de discrimination raciale (Art. 261bis al. 1 CP) et d’injures (art. 177 al. 1 CP).

Sachverhalt

Le prévenu a notamment pénétré sans droit dans le bureau de X., l’a insulté, la menacé et lui a adressé « Sale arabe, tu veux construire une mosquée ici pour faire le terroriste, si c’est le cas, rentre chez toi. Ici, ce n'est pas la Tunisie ».

Rechtliche Erwägungen

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Entscheid

L'autorité de poursuite compétente a reconnu coupable le prévenu de discrimination raciale, menaces, violation de domicile, injures et de dommages à la propriété. Le prévenu est condamné à 6o jours-amende à 240 CHF. Le prévenu est mis au bénéfice du sursis assorti d’un délai d’épreuve de 3 ans. En outre, il est condamnée à une amende de 2880 CHF.