Fall 2020-018N
Amalgame terrorisme et Islam
Genf
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2020 | 2020-018N | L'autorité de poursuite compétente a reconnu coupable le prévenu de discrimination raciale, menaces, violation de domicile, injures et de dommages à la propriété. |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
| Schutzobjekt | Ethnie |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Muslime; Ausländer und Angehörige verschiedener Ethnien |
| Tatmittel | Wort; Weitere Tatmittel |
| Gesellschaftliches Umfeld | Arbeitswelt |
| Ideologie | Muslimfeindlichkeit |
Kurzfassung
Le prévenu a notamment pénétré sans droit dans le bureau de X., l’a insulté, la menacé et lui a adressé « Sale arabe, tu veux construire une mosquée ici pour faire le terroriste, si c’est le cas, rentre chez toi. Ici, ce n'est pas la Tunisie ». Les faits reprochés sont notamment constitutifs de discrimination raciale (Art. 261bis al. 1 CP) et d’injures (art. 177 al. 1 CP).
Sachverhalt
Le prévenu a notamment pénétré sans droit dans le bureau de X., l’a insulté, la menacé et lui a adressé « Sale arabe, tu veux construire une mosquée ici pour faire le terroriste, si c’est le cas, rentre chez toi. Ici, ce n'est pas la Tunisie ».
Rechtliche Erwägungen
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Entscheid
L'autorité de poursuite compétente a reconnu coupable le prévenu de discrimination raciale, menaces, violation de domicile, injures et de dommages à la propriété. Le prévenu est condamné à 6o jours-amende à 240 CHF. Le prévenu est mis au bénéfice du sursis assorti d’un délai d’épreuve de 3 ans. En outre, il est condamnée à une amende de 2880 CHF.