Fall 2020-043N

Insultes anti-noires sur une terrasse

Freiburg

Verfahrensgeschichte
2020 2020-043N L'autorité de poursuite compétente déclare le prévenu coupable d'injure, de discrimination raciale et de contravention à l’Ordonnance 2 COVID-19.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt Rasse
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Schwarze / Dunkelhäutige
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Rassismus (Hautfarbe)

Kurzfassung

Sur la terrasse d’un restaurant, le prévenu a tenu des propos anti-noires à l’encontre de la plaignante. L'autorité de poursuite compétente déclare le prévenu coupable d'injure, de discrimination raciale.

Sachverhalt

Sur la terrasse d’un restaurant, le prévenu a tenu, envers la plaignante, des propos discriminatoires et racistes en présence de tierces personnes en lui disant: « Nous les Suisses, on n'engraisse pas les noirs » et « Tous les noirs, on doit encore les enfermer dans les cages ». II l'a par ailleurs injurié en la traitant de « profiteuse du social » et de « racaille ». Lors de ces faits, le prévenu n'a pas respecté les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19).

Rechtliche Erwägungen

-

Entscheid

L'autorité de poursuite compétente déclare le prévenu coupable d'injure, de discrimination raciale et de contravention à l’Ordonnance 2 COVID-19. Elle condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 20 jours-amende d’un montant de 60 CHF le jour-amende, sans sursis du fait de récidive. En outre, il est condamné à une amende immédiate de 100 CHF.