Fall 2020-055N

« Sale arabe » « Je vais te faire virer de Suisse »

Waadt

Verfahrensgeschichte
2020 2020-055N Le prévenu s’est rendu coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt Ethnie
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Ausländer / verschiedene Ethnien
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Rassismus (Nationalität / Herkunft)

Kurzfassung

Dans une discothèque, le prévenu a traité le plaignant de « voleur » et de « violeur » et de « sale arabe », ainsi qu'il allait le faire « virer de Suisse ». Les autorités de poursuite pénale condamnent le prévenu pour diffamation (art. 173 ch. 1 CP), menaces (art. 180 al. 1 CP) et discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).

Sachverhalt

Dans une discothèque, le prévenu a traité le plaignant devant tous les clients présents de « voleur » et de « violeur » à plusieurs reprises, puis l'a traité à une reprise de « sale arabe », tout en lui déclarant qu'il allait le faire « virer de Suisse ».

Rechtliche Erwägungen

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Entscheid

Le prévenu s’est rendu coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Les autorités de poursuite pénale condamnent le prévenu à une peine pécuniaire de 100 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 30. . En outre, il est condamné à une amende immédiate de CHF 600.-.