Fall 2021-072N

« Sale nègre »

Neuenburg

Verfahrensgeschichte
2021 2021-072N Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale, art. 261bis al. 4 CP.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt Rasse
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Keine Angaben zur Täterschaft
Opfergruppen Schwarze Personen / PoC
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Nachbarschaft
Ideologie Rassismus (Hautfarbe)

Kurzfassung

Le prévenu a, de manière à être entendu par les habitants d’un immeuble, abaissé ou discriminé une personne en la traitant de « sale nègre ».
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale, art. 261bis al. 4 CP.

Sachverhalt

Le prévenu a, de manière à être entendu par les habitants de l’immeuble, abaissé ou discriminé une personne en la traitant de « sale nègre ».

Entscheid

Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale, art. 261bis al. 4 CP et condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 30.00 avec sursis pendant 2 ans.