Fall 2021-079N
Neuenburg
Verfahrensgeschichte | ||
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2021 | 2021-079N | Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale, Art. 261bis al. 4 CP. |
Juristische Suchbegriffe | |
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Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes) |
Schutzobjekt | Schutzobjekt allgemein |
Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
Stichwörter | |
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Tätergruppen | Keine Angaben zur Täterschaft |
Opfergruppen | Ausländer und Angehörige verschiedener Ethnien |
Tatmittel | Wort; Tätlichkeiten |
Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
Ideologie | Rassismus (Nationalität / Herkunft) |
Le prévenu a assené au moins un coup de poing au responsable d’un commerce, lui a dit qu’il allait lui casser la gueule et l’a insulté en disant « étranger de merde », « fils de pute » et « enculé ».
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale, Art. 261bis al. 4 CP.
Le prévenu a assené au moins un coup de poing au responsable d’un commerce, lui a dit qu’il allait lui casser la gueule et l’a insulté en disant « étranger de merde », « fils de pute » et « enculé ». En outre, le prévenu a commis des dommages dans ce commerce pour un montant de CHF 300.-.
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale, Art. 261bis al. 4 CP et condamné à 20 jours-amende à CHF 30.- avec sursis pendant 2 ans.