Fall 2021-080N
Craché sur un enfant
Wallis
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2021 | 2021-080N | Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis CP. |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes) |
| Schutzobjekt | Rasse |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Keine Angaben zur Täterschaft |
| Opfergruppen | Keine Angaben zur Opfergruppe |
| Tatmittel | Wort; Tätlichkeiten |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
| Ideologie | Rassismus (Nationalität / Herkunft) |
Kurzfassung
Le prévenu a craché sur la veste d’un enfant et lui a dit qu’il n’avait rien à faire en Suisse et devait rentrer dans son pays.
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis CP.
Sachverhalt
En octobre 2020 en proximité de la Gare de Monthey, le prévenu a craché sur la veste d’un enfant et lui a dit qu’il n’avait rien à faire en Suisse et devait rentrer dans son pays.
Rechtliche Erwägungen
En crachant délibérément sur autrui, dans le but d’attenter à son honneur, le prévenu s’est rendu coupable d’injure. En stigmatisant publiquement et volontairement autrui, en raison de son appartenance raciale, le prévenu s’est rendu coupable de discrimination raciale.
L’extrait du casier judiciaire consacré au prévenu fait état de 3 condamnations, entre 2014 et 2016. Aucun sursis n’est encore pendant. Cela justifie de prononcer ce jour une peine avec sursis, assorti d’un délai d’épreuve de 4 ans.
Entscheid
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (art. 261bis CP) et d’injure (art. 177 al. 1 CP). Il est condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, avec sursis pendant 4 ans, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 30.00, et à une amende de CHF 300.00.