Fall 2021-105N

Propos antinoirs à l’encontre de l’employée au guichet

Waadt

Verfahrensgeschichte
2021 2021-105N Le Ministère Public déclare le prévenu coupable, entre autres, de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt Rasse
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Schwarze Personen / PoC
Tatmittel Wort;
Weitere Tatmittel
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Rassismus (Hautfarbe)

Kurzfassung

Le prévenu a tenu des propos racistes antinoirs à l’encontre d’une employée de La Poste, lors qu’elle lui a demandé de venir à son guichet.
Le Ministère Public déclare le prévenu coupable, entre autres, de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).

Sachverhalt

Le prévenu a déclaré à une employée de La Poste qui lui demandait de venir à son guichet, « je vais chez votre collègue, il est plus blanc que vous ». Par la suite, alors que le prévenu se trouvait au guichet du collègue en question, il a continué à s’adresser à l’employée, lui déclarant notamment « tu as vu ta gueule, tu t’es regardée, tu es raciste », « avec ta gueule, tu ne peux pas être raciste » et « ferme ta gueule ». Il a ensuite quitté les lieux.

Entscheid

Le Ministère Public déclare le prévenu coupable d’injurie (art. 177 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.00, avec sursis pendant 2 ans. Il est aussi condamné à une amende de CHF 360.00 CHF.