Fall 2021-105N
Waadt
Verfahrensgeschichte | ||
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2021 | 2021-105N | Le Ministère Public déclare le prévenu coupable, entre autres, de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). |
Juristische Suchbegriffe | |
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Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
Schutzobjekt | Rasse |
Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
Stichwörter | |
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Tätergruppen | Privatpersonen |
Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
Tatmittel | Wort; Weitere Tatmittel |
Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
Ideologie | Rassismus (Hautfarbe) |
Le prévenu a tenu des propos racistes antinoirs à l’encontre d’une employée de La Poste, lors qu’elle lui a demandé de venir à son guichet.
Le Ministère Public déclare le prévenu coupable, entre autres, de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Le prévenu a déclaré à une employée de La Poste qui lui demandait de venir à son guichet, « je vais chez votre collègue, il est plus blanc que vous ». Par la suite, alors que le prévenu se trouvait au guichet du collègue en question, il a continué à s’adresser à l’employée, lui déclarant notamment « tu as vu ta gueule, tu t’es regardée, tu es raciste », « avec ta gueule, tu ne peux pas être raciste » et « ferme ta gueule ». Il a ensuite quitté les lieux.
Le Ministère Public déclare le prévenu coupable d’injurie (art. 177 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.00, avec sursis pendant 2 ans. Il est aussi condamné à une amende de CHF 360.00 CHF.