Fall 2022-045N

Faits inconnus

Genf

Verfahrensgeschichte
2022 2022-045N Le prévenu est reconnu coupable, entre autres, de discrimination raciale (art. 261bis CP).
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes)
Schutzobjekt Schutzobjekt allgemein
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Keine Angaben zur Täterschaft
Opfergruppen Keine Angaben zur Opfergruppe
Tatmittel Keine Angaben zum Tatmittel
Gesellschaftliches Umfeld Keine Angaben zum gesellschaftlichen Umfeld
Ideologie Keine Angaben zur Ideologie

Kurzfassung

Les faits ne sont pas connus. Le prévenu est reconnu coupable, entre autres, de discrimination raciale (art. 261bis CP).

Sachverhalt

Les faits ne sont pas connus.

Entscheid

Le prévenu est reconnu coupable d’injure (art. 177 al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP), d’infraction de discrimination raciale (art. 261bis CP) et de voies de fait (art. 126 al. 1 CP). Il est condamné à une peine pécuniaire de 75 jours-amende à CHF 30.00 au bénéfice du sursis fixé à 2 ans. Il est aussi condamné à une amende de CHF 500.00. Il est condamné à payer à B. et C. CHF 500.00 chacune à titre de réparation du tort moral.