Fall 2022-099N

Propos racistes antinoirs dans le train 1

Waadt

Verfahrensgeschichte
2022 2022-099N Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP).
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes)
Schutzobjekt Rasse
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Schwarze Personen / PoC
Tatmittel Wort;
Tätlichkeiten
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Rassismus (Hautfarbe)

Kurzfassung

Dans le cadre d’un conflit verbal et physique, le prévenu A. a tenu des propos racistes antinoirs.
Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP).

Sachverhalt

Dans le cadre d’un conflit verbal et physique dans le train, le prévenu A. a traité la plaignante de « sale nègre », alors que le wagon était occupé par d’autres passagers.

Entscheid

Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP).
Le prévenu est condamné à la peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.00. La peine est assortie d’un sursis de 2 ans. Il est aussi condamné à une amende de CHF 300.00.