Fall 2022-102N
Propos racistes antinoirs et anti-arabes dans le train
Waadt
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2022 | 2022-102N | Le Ministère public prononce le prévenu coupable, entre autres, de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP). |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes) |
| Schutzobjekt | Rasse; Ethnie |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC; Ausländer und Angehörige verschiedener Ethnien |
| Tatmittel | Wort |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
| Ideologie | Rassismus (Nationalität / Herkunft); Rassismus (Hautfarbe) |
Kurzfassung
Le prévenu a tenu des propos racistes antinoirs et anti-arabes à l’encontre du plaignant, dans un train devant d’autres passagers.
Le Ministère public prononce le prévenu coupable, entre autres, de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP).
Sachverhalt
Le prévenu, qui était notamment sous l’emprise de l’alcool, de la cocaïne et d’amphétamines et qui ne portait pas de masque facial de protection anti Covid-19, a traité le plaignant dans le train de « sale noir », de « bande de sales nègres », et de « sales maghrébins », alors que le wagon était occupé par d’autres passagers.
Entscheid
Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP), contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LFStup) et contravention à l’Ordonnance COVID-19 situation particulière (art. 28 let. e O-COVID-19).
Le prévenu est condamné à la peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00. Il est aussi condamné à une amende de CHF 600.00.
Cette peine est partiellement complémentaire à celles prononcées par le Ministère public en juillet 2019 et en avril 2020.