Cas 2015-050N
Versions contradictoires des faits - non-entrée en matière
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2015 | 2015-050N | Le Ministère public ordonne une non-entrée en matière. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Aucune indication sur la victime |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Voisinage |
| Idéologie | Aucune indication sur l'idéologie |
Synthèse
La plaignante accuse le prévenu, le concierge de l’immeuble, d’avoir proféré des injures à caractère raciste (art. 261bis CP) à son encontre. Sous réserve d’une voisine qui aurait été témoin de la réaction disproportionnée de la plaignante, le Ministère public constate que l’établissement des faits ne repose en l’état que sur les déclarations contradictoires de la plaignante et du prévenu. Considérant l’absence totale de preuves ou de faisceau d’indices suffisants à verser au dossier, il est convaincu que si le prévenu devait être renvoyé devant le tribunal pour jugement, il serait indubitablement acquitté. Le Ministère public ne voit en outre aucun autre acte d’enquête qui pourrait permettre de départager les versions contradictoires de la plaignante et du prévenu. En conséquence, il décide de ne pas donner suite à la procédure.
En fait / faits
La plaignante accuse le prévenu, le concierge de l’immeuble, d’avoir proféré des injures à caractère raciste (art. 261bis CP) à son encontre. Ce dernier conteste vivement ces accusations. Il explique qu’il y a simplement eu une altercation concernant des chaussures mal rangées dans le couloir et se dit choqué de la tournure prise par les événements. Il déclare avoir été lui-même injurié à plusieurs reprises par la plaignante.
Décision
Le Ministère public ordonne une non-entrée en matière, car la plaignante et le prévenu ont des versions des faits contradictoires, qui ne peuvent être départagées. Les éléments constitutifs de l’art. 261bis CP ne sont manifestement pas réunis.