Cas 2000-063N
Insultes anti-Français
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2000 | 2000-063N | Le Tribunal de police condamne le prévenu pour discrimination raciale et injure. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Etrangers et membres d'autres ethnies |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
Le prévenu a traité la plaignante de « Sale pute française (plusieurs reprise), poufiasse, salope ».
Le prévenu a été condamné sur la base des dispositions pénales relatives à l'injure et à la discrimination raciale (art. 177 et 261bis CP).
En fait / faits
Le prévenu a traité la plaignante de « Sale pute française (plusieurs reprise), poufiasse, salope ».
Décision
Le Tribunal de police condamne le prévenu pour injure et discrimination raciale (art. 177 et 261bis CP) à une amende de 200.- qui pourra être radiée du casier judiciaire après un délai d`épreuve d’une année (et aux frais de justice à 260.-).