Cas 2001-050N
Injures verbales entre le propriétaire d'un scooter et l'exploitant d'un kiosque
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2001 | 2001-050N | L'autorité de poursuite compétente prononce un non-lieu. |
| 2002 | 2002-014N | La 1ère instance ordonne la cessation des poursuites pénales dirigées contre l'accusé (le plaignant retire sa plainte pour injure). |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Acteurs du secteur tertiaire |
| Victimes | Aucune indication sur la victime |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
En avril 2000, le plaignant avait parqué son scooter sur le trottoir situé devant le kiosque exploité par l'accusé ; une vive discussion s'en est suivie au cours de laquelle des propos peu amènes et à la limite du racisme ont été échangés de part et d'autre. Le plaignant a injurié l'accusé et ce dernier a riposté en injuriant le plaignant, le traitant notamment de " con " et lui disant " La [...] vous chie dessus de la tête jusqu'aux pieds ".
L'accusé s'est rendu coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP), mais concernant l'enquête portant sur l'infraction de discrimination raciale, l'autorité de poursuite compétente a considéré que les versions des faits sur ce point étaient irrémédiablement contradictoires et qu'il n'avait pas, en définitive, été établi que cette infraction était réalisée ; elle a ainsi prononcé un non-lieu sur ce point.
Le plaignant retire sa plainte devant la 1ère instance. Le délit d'injure ne se poursuit que sur plainte et c'est pour cette raison que la 1ère instance ordonne la cessation des poursuites pénales dirigées contre l'accusé.
Décision 2001-050N
L'autorité de poursuite compétente prononce un non-lieu.
Décision
L'autorité de poursuite compétente déclare l'accusé coupable d'injure et l'exempte de toute peine. Il prononce un non-lieu concernant le grief d'infraction de discrimination raciale.
Décision 2002-014N
La 1ère instance ordonne la cessation des poursuites pénales dirigées contre l'accusé (le plaignant retire sa plainte pour injure).
Décision
Cessation des poursuites pénales dirigées contre l'accusé pour injure.