Cas 2005-041N
Propos racistes à l’encontre des agents
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
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| 2005 | 2005-041N | L’autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Autorité/Instance | Autorité de poursuite compétente |
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Aucune indication sur la victime |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Autres moyens utilisés |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Aucune indication sur l'idéologie |
Synthèse
Le prévenu qui quittait une place de parc en reculant avec un véhicule a heurté un autre véhicule correctement parqué. Lors de l’intervention de la police, le prévenu a été testé positif 5+ aux benzodiazépines et au cannabis. Il était de surcroît sous l’influence de l’alcool. En outre, le prévenu a proféré des menaces de mort et des injures à l’égard des agents qui sont intervenus et qui ont d’ailleurs porté plainte. Il a également tenu des propos racistes à leur encontre et a incité son chien à les attaquer.
Selon l’autorité de poursuite pénale compétente, les faits du prévenu sont constitutifs, entre autres, de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis CP.
Décision
L’autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu à cinq mois d’emprisonnement sans sursis et à une amende de CHF 300.00. Les frais de justice arrêtés à CHF 1762.00 sont mis à sa charge. Par ailleurs, elle ordonne la suspension de la peine susmentionnée au profit du traitement ambulatoire actuellement en cours. Elle ordonne en outre l’expulsion du prévenu du territoire suisse et l’interdiction d’y entrer pendant une période de cinq ans avec sursis pendant cinq ans.