Cas 2008-015N
«Les brésiliens sont des singes, des macaques et des bâtards»
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2008 | 2008-015N | L'autorité de poursuite prononce un non-lieu. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | Publiquement (en public) |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Etrangers et membres d'autres ethnies |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Autre environnement social |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
Le prévenu a déclaré à son épouse, alors qu'ils se trouvaient seuls à la cuisine, que «les brésiliens étaient tous des singes, des macaques et des bâtards». Ces propos ont été entendus. Cette affirmation a été entendue par une autre personne qui se trouvait dans une autre pièce de lappartement. Le juge d'instruction a considéré que ces propos du prévenu n'étaient pas destinés aux personnes présentes dans l'appartement. Est considéré comme public ce qui est adressé à un nombre indéterminé de personnes ou ce qui s'adresse à un grand cercle de destinataires. Pour apprécier le caractère public des propos incriminés, il faut considérer l'endroit où ils sont tenus, le nombre de destinataires ainsi que les liens que l'auteur entretient avec eux. L'infraction de discrimination raciale n'est donc pas réalisée dans le cas présent.
Décision
Le juge d'instruction prononce un non-lieu.