Cas 2008-027N
«Sale noir, on te voit même pas dans la nuit»
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2008 | 2008-027N | La 1ère instance cantonale (Tribunal des mineurs) adresse une réprimande à l'accusé. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Jeunes |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Alors qu'ils étaient ivres, l'accusé et son camarade ont adressé à un conducteur de bus la remarque suivante : «sale noir, on te voit même pas dans la nuit». Le chauffeur a porté plainte. Après avoir reçu des lettres d'excuses écrites par les deux jeunes, il a retiré sa plainte. Lors de l'audience, l'accusé a de nouveau exprimé ses regrets quant à ses propos.
Décision
Le Tribunal des mineurs adresse une réprimande à l'accusé.