Cas 2013-039N
Propos racistes dans les transports publics : « je ne montre pas mes papiers à un bougnoul »
Genève
| Historique de la procédure | ||
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| 2013 | 2013-039N | L’autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Autorité/Instance | Autorité de poursuite compétente |
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Autres victimes |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Autre environnement social |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
Dans le train au départ de Lausanne en direction de Genève, le prévenu a refusé de présenter son titre de transport et sa carte d’identité à A., collaborateur des trains national. Par la suite, il a refusé de sortir du train. En gare de Genève, lorsque les agents de Securitrans lui ont demandé pourquoi il avait refusé de montrer ses papiers à A., il a répondu : « je ne montre pas mes papiers à un bougnoul ». Toujours selon lui, le contrôleur aurait fait un peu trop de zèle, car ce dernier avait voulu lui mettre une amende pour avoir mis les pieds sur le siège. Il a reconnu avoir utilisé l’expression « bougnoul » tout en précisant qu’il avait agi de manière stupide et sous le coup de l’énervement.
Selon l’extrait du casier judiciaire suisse, dans les deux années précédant la présente affaire, le prévenu a été condamné pour lésions corporelles simples et violence ou menace conte les autorités et les fonctionnaires ainsi que pour vol et dommage à la propriété.
Selon l’autorité de poursuite pénale compétente, les faits reprochés sont constitutifs d’un empêchement d’accomplir un acte officiel au sens de l’art. 286 al. 1 CP et de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis al. 4 CP.
Décision
L’autorité de poursuite pénale compétente déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP) et d’empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP). Elle le condamne à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 30.00 le jour et met à sa charge les frais de la procédure arrêtés à CHF 260.00. Par ailleurs, elle renonce à révoquer les sursis accordés antérieurement.