Cas 2016-035N
Racisme anti-Noir
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2016 | 2016-035N | L’autorité de poursuite compétente condamne la prévenue. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
A Lausanne, la prévenue a proféré des propos racistes tels que «sale nègre, ta mère s'est faite baiser» et «bolosse de nègre» à l'encontre d’une victime.
L’autorité de poursuite compétente reconnait la prévenue coupable d’injure, de menaces et de discrimination raciale. Elle est punie par une amende de 30 jours à CHF 30.00 avec sursis pendant 2 ans et à une amende directe de CHF 180.
En fait / faits
A Lausanne, la prévenue a injurié par téléphone la victime, traitant cette dernière de «fils de pute», lui déclarant «ta mère je l'ai niquée, elle s'est faite trouer par tout le monde», et l'a menacé d'«envoyer quelqu'un pour [le] défoncer s'il retournait sonner chez elle».
En outre, la prévenue a proféré des propos racistes tels que «sale nègre, ta mère s'est faite baiser» et «bolosse de nègre» à l'encontre d’une victime.
Finalement, la prévenue a crié dans la rue en direction d’une victime «petite pute du quartier».
Décision
L’autorité de poursuite compétente reconnait la prévenue coupable d’injure, de menaces et de discrimination raciale. Elle est punie par une amende de 30 jours à CHF 30.00 avec sursis pendant 2 ans et à une amende directe de CHF 180. En cas de non-paiement, la prévenue est condamnée à 6 jours de peine privative de liberté. Les frais de procédure, s’élevant à CHF 200.00, sont mis à la charge de la prévenue.