Cas 2016-055N
Salut nazis dans un bar et insultes racistes
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2016 | 2016-055N | Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Race; Ethnie |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Gestes |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau); Extrémisme de droite |
Synthèse
Le prévenu a proféré des propos racistes à l’encontre de la victime. Le prévenu a également effectué des saluts nazis dans le bar. Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP).
En fait / faits
Le prévenu a proféré des propos racistes à l’encontre de la victime, le traitant notamment de « négro », de « nègre », de « singe » et de « babouin ». Le prévenu a également effectué des saluts nazis dans le bar.
Décision
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP). Il est condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10.- le jour.