Cas 2017-002N
discrimination raciale, voies de fait et injure
Fribourg
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2017 | 2017-002N | Le Ministère public condamne le prévenu. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Etrangers et membres d'autres ethnies |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Aucune indication sur l'idéologie |
Synthèse
Le prévenu , originaire d'Algérie, a injurié le lésé, en le traitant notamment de « con » et de « raciste », avant de le gifler. Il a tenu des propos racistes à l'encontre d'ouvriers étrangers qui travaillaient sur un chantier. Ils a dans un premier temps refusé de quitter les lieux, malgré les injonctions répétées des agents de police.
En fait / faits
Le prévenu a injurié le lésé, en le traitant notamment de « con » et de « raciste ».
Décision
Le prévenu est reconnu coupable de voies de fait (art. 126 CP), d'injure (art. 170 al. 1. CP), de discrimination raciale (Art. 261bis CP). Il est condamné un travail d'intérêt général de 80 heures, avec sursis pendant 2 ans et à une amende de CHF 500.00. Il est renoncé à prononcer l'expulsion c (art. 66a bis CP). Il supporte les frais de procédure arrêtés à CHF 1'005.00.