Cas 2017-040N

« Des migrants refroidis ? Je vais m’en occuper »

Tessin

Historique de la procédure
2017 2017-040N Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis al. 1, 4 I et 4 II CP.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Incitation à la haine et à la discrimination (al. 1);
Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase);
Négation d'un génocide (al. 4 2ème phrase)
Objet de protection Ethnie
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Requérants d'asile
Moyens utilisés Ecrits;
Communication électronique;
Sons / images
Environnement social Médias sociaux
Idéologie Racisme (nationalité / origine)

Synthèse

Le prévenu a publié sur son profil Instagram, accessible à une multitude de personnes, un photomontage anti-migrant.

En fait / faits

Le prévenu a publié sur son profil Instagram, accessible à une multitude de personnes, un photomontage raciste. Celui-ci représente Hitler souriant et le pouce levé, tenant des bouteilles de gaz. La légende dispose « Des migrants refroidis ? Je vais m’en occuper ». L’autorité de poursuites pénales compétente souligne que le prévenu a fait preuve de dérision et de moquerie à l’égard des personnes migrantes qui se sont retrouvées bloquées au cours de l’hiver 2016-2017 aux frontières gréco-macédoniennes et bulgaro-turques dans des conditions glaciales. Elle rappelle que cette situation a causé la mort de nombreuses personnes migrantes. Le prévenu s’est par ce fait rendu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis al. 1, 4 I et 4 II CP.

Décision

Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis al. 1, 4 I et 4 II CP.
Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 40 jours-amende, à hauteur de CHF 150.000 par jour-amende, soumis à deux ans de sursis. Il est également condamné au paiement d’une amende de CHF 500.00 et au paiement des frais de justice, qui s’élèvent à CHF 400.00.