Cas 2018-026N
Photo de chimpanzé et commentaire dégradant
Vaud
| Historique de la procédure | ||
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| 2018 | 2018-026N | Le ministère public reconnaît la prévenue coupable de discrimination raciale au sens de l'Art. 261bis al. 4 I CP. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Ecrits; Communication électronique; Sons / images |
| Environnement social | Médias sociaux |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Sur les réseaux sociaux, la prévenue a partagé une publication raciste.
La publication assimilant cette femme à un singe est restée visible plusieurs heures et par un nombre indéterminé de personnes (profil dit « public »), portant ainsi atteinte à la dignité de cette personne à raison de sa race.
En fait / faits
Sur les réseaux sociaux, la prévenue a partagé une publication sur laquelle figurent la photographie d’un chimpanzé et la phrase « parfois je me sens si laide » (originalement en portugais) sur le journal du profil de sa collègue, en rajoutant le commentaire « se toi ».
Décision
La prévenue est reconnue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 I CP) et est condamné avec deux ans de sursis à une peine pécuniaire de 30 jours-amende. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 30.00. La prévenue est additionnellement condamnée à une amende de CHF 200.00 et au paiement des frais de procédure, qui s’élèvent à CHF 200.00.