Cas 2018-060N
Appel à la révolte des Noir.e.s contre la Suisse, les Arabes et les Libanais
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2018 | 2018-060N | Le prévenu est reconnu coupable de provocation publique au crime ou à la violence (art. 259 al. 2 CP), discrimination raciale (Art. 261bis al. 1 et 4 CP) et infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (art. 115 al. 1 lit. b LEtr). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Incitation à la haine et à la discrimination (al. 1); Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race; Ethnie |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC; Etrangers et membres d'autres ethnies; Membres de la population majoritaire / Blancs / Chrétiens |
| Moyens utilisés | Ecrits; Communication électronique |
| Environnement social | Médias sociaux |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine); Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Le prévenu a publié plusieurs commentaires sur sa page Facebook librement accessible.
En fait / faits
Le prévenu a publié plusieurs commentaires sur sa page Facebook librement accessible. Les commentaires sont les suivants :
1) «Que fait nos Dirigeants remplir les Banques Suisse (Secret bancaire) Secret des Bandits; voleurs fils de pute revolter vous contre les Arabes, les Suisses, les Libanais il ont vôtre Argent. Je Signe X."
2) «lvoirien et ivoirienne casser tout ce qui appartient aux Arabes, Libanais, Suisse car ce sont eux qui sont à la base du massacre contre nos frère avec la complicité de certains O.N,G en Suisse avec leur argent de pétrole pourrir. Jeune Adjame moi X. votre vous demande de sortie dans les rues, prendre tout ce qui est au Libanais, Suisse réveiller vous vos enfants pleure»
3) «Fils de nègre, habille toi si tu veut prada, Louis Vuitton, winston, Lacoste polo roule en porche, comme tu veut. .. TU RESTERAS NEGRE ET LE NEGRE D'AFRIQUE N'A PAS LES couilles A PART TAPÉ SUR LEUR FEMME REVEILLE TOI FILS DE NEGRIER QU'A TU T'A VENDU TES ENFANTS QUI CE SONT BATTUS CONTRE L'HOMME BLANC ET TOI, HONTE HONTE HONTE A vous VOUS AVEZ VENDU L'AFRIQUE POURQUOI LES MILLIARDS DE MOBUTU, ALI BONGO BLAISE COMPAORE LES AUTRES CHEFS D’ÉTATS AFRICAINC tout CE ARGENT EST EN SUISSE NOUS NOUS TROMPONS DE L’ARGENT EST EN SUISSE NOUS AVONS UN GRAND combat MAIS NOUS ALLONS GAGNÉ."
En outre, le prévenu se trouvait en situation irrégulière.
En droit / considérants
Concernant le premier commentaire, l'auteur est reconnu de discrimination raciale (Art. 261bis al. 1 et 4 première phrase CP). Concernant le second commentaire, l'auteur est reconnu coupable de provocation publique au crime ou à la violence (art. 259 al. 2 CP). Concernant le troisième commentaire, l'auteur est reconnu de discrimination raciale (Art. 261bis al. 1 et 4 première phrase CP).
En outre, le prévenu est reconnu coupable d'infraction à la Loi fédérale sur les étrangers pour séjour illégal) (art. 115 al. 1 let. b LEtr).
Décision
Le prévenu est reconnu coupable coupable de provocation publique au crime ou à la violence (art. 259 al. 2 CP), discrimination raciale (Art. 261bis al. 1 et 4 CP) et infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (art. 115 al. 1 lit. b LEtr). Le prévenu est condamné à une peine privative de liberté de 150 jours.