Cas 2020-056N
« Macaque » et « étranger de merde »
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2020 | 2020-056N | Les autorités de poursuite pénale déclarent le prévenu coupable d’injure ainsi que de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 1ère partie CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC; Etrangers et membres d'autres ethnies |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine); Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Dans le bus, le prévenu a déclaré au conducteur : « t'as déjà vu un macaque conduire un bus » et « connard va, le (employeur du plaignant) est une boîte de merde, elle n'engage que des étrangers de merde ». Les autorités de poursuite pénale déclarent coupable le prévenu d’injure (art. 177 al. 1 CP en relation avec l'art. 59 let. a LTV) ainsi que de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 1ère partie CP).
En fait / faits
Alors que le prévenu se trouvait dans le bus, il a déclaré au conducteur du bus : « t'as déjà vu un macaque conduire un bus » et l'a injurié en lui disant « connard va, le (employeur du plaignant) est une boîte de merde, elle n'engage que des étrangers de merde ».
En droit / considérants
Le prévenu s’est rendu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 1ère partie CP) dès lors qu’il a publiquement traité de « macaque » et « étranger de merde » le plaignant en faisant référence à sa couleur de peau et ses origines africaines d’injure (art. 177 al. 1 CP en relation avec l'art. 59 let. a LTV).
Décision
Les autorités de poursuite pénale déclarent le prévenu coupable d’injure (art. 177 al. 1 CP en relation avec l'art. 59 let. a LTV) ainsi que de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 1ère partie CP) et le condamnent à 30 jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à CHF 20.-, peine entièrement complémentaire une peine antérieure relative à l’infraction d’injure et assortie d’un sursis. La peine est ferme.