Cas 2021-021N
Insultes racistes dans un supermarché
Genève
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2021 | 2021-021N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Il est reproché au prévenu d'avoir dans un supermarché, déclaré publiquement à la victime «negro de merde je vais te mettre une balayette».
La victime a déposé plainte pénale en raison de ces faits.
Le prévenu a contesté les faits qui lui sont reprochés, déclarant n'avoir travaillé que jusqu'à 15h00 le jour en question et précisant n'avoir eu qu'un vague conflit avec le plaignant.
X, témoin des faits, a confirmé, en substance, la teneur de la plainte pénale déposée par la victime, précisant ne pas comprendre comment un tel comportement pouvait survenir en 2021.
Y a transmis spontanément un courrier à la police, à teneur duquel il précise avoir été présent lors d'un échange verbal sans injure ni menace, étant relevé qu'il ne précise pas la date ni le contexte de celui-ci.
En fait / faits
Le prévenu aurait déclaré publiquement à la victime «negro de merde je vais te mettre une balayette».
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Décision
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Le Ministère public le condamne à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 110.- par jour. Le Ministère public met le prévenu au bénéfice du sursis et fixe le délai d'épreuve à trois ans.
Le Ministère public condamne le prévenu à une amende à titre de sanction immédiate de CHF 660.- et prononce une peine privative de liberté de substitution de 6 jours. La peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Le Ministère public renvoie la victime B à agir par la voie civile sur ses éventuelles prétentions civiles.