Cas 2022-056N
Insultes antinoirs à travers la vitre
Vaud
| Historique de la procédure | ||
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| 2022 | 2022-056N | Le Ministère public prononce une non-entrée en matière. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
La prévenue aurait tenu des propos antinoirs à l’égard de A.
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière pour manque de preuves.
En fait / faits
La prévenue aurait hurlé à travers la vitre de la voiture dans laquelle elle se trouvait, en traitant A. de « sale nègre ».
En droit / considérants
La prévenue a admis avoir injurié le plaignant, mais a fermement contesté avoir utilisé des propos racistes. Les versions des parties sont donc irrémédiablement contradictoires. Dès lors qu’aucune preuve utile ne pourra être administrée en complément, la prévenue doit être mise au bénéfice de ses déclarations. Il se justifie donc de rendre une ordonnance de non-entrée en matière.
Décision
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière pour manque de preuves.