Cas 2023-008N
Courriel raciste
Vaud
| Historique de la procédure | ||
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| 2023 | 2023-008N | Le Ministère public reconnait le prévenu coupable entre autres de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Race; Ethnie |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC; Etrangers et membres d'autres ethnies |
| Moyens utilisés | Communication électronique; Propagation de matériel raciste |
| Environnement social | Autre environnement social |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine); Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
La publication d’un courriel adressée à plusieurs personnes, dans lequel il est écrit qu'avec plus de dignité, on accueillerait « ces saloperie de nazi ukrainiens ou n’importe quel nègre », est jugé comme clairement dénigrant et discriminatoire.
L'accusé est reconnu coupable entre autres de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis CP).
En fait / faits
Le prévenu a adressé à une dizaine de destinataires un courriel dans lequel il traite X. de « cas social », de « cinglée » et de « mythomane » et dans lequel il indique « on accueille avec plus de dignité ces saloperie de nazi ukrainiens ou n’importe quel nègre ».
En droit / considérants
Au regard de ses nombreux antécédents, le prévenu ne remplit plus les conditions à l'octroi d'un sursis. Une peine pécuniaire ne paraissant pas en mesure de le détourner de la commission d'autres crimes ou délits, ni d'être exécutée au regard de sa situation personnelle et financière, c'est une peine privative de liberté ferme qui sera prononcée.
Décision
Le Ministère public reconnait le prévenu coupable entre autres de discrimination et incitation à la haine et le condamne à 60 jours de peine privative de liberté, à 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 CHF. Il est condamné aussi à une amende de 500 CHF, convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti.