Cas 2023-015N
Insultes anti-blancs
Fribourg
| Historique de la procédure | ||
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| 2023 | 2023-015N | X. est reconnu coupable entre autres de discrimination raciale. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Membres de la population majoritaire / Blancs / Chrétiens |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Voies de fait |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
X. s'est laissé arrêter avec difficulté et a insulté les agents. Il les a notamment traités de « sales blancs ». Ce dénigrement discriminatoire est constitutif de l'infraction visée à l'article 261bis CP.
X. est condamné entre autres pour discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis CP).
En fait / faits
Des agents ont constaté que X. refusait toujours de quitter un lieu. Ils l'ont alors escorté à proximité du parking et de l'arrêt de bus. X. a menacé les agents en disant : « Je vais te rentrer dedans de toute façon tu ne vas rien faire », avant de leur cracher dessus et de prendre la fuite à pied. Une fois rattrapé par les policiers, il s'est opposé physiquement à son interpellation et a insulté les agents en disant notamment : « sale blanche, salope, sals flics de merde et fils de pute ». L'usage de la force a dès lors été nécessaire pour l'interpeller. Une fois installé dans le véhicule de patrouille, il n'a cessé de se débattre et de donner des coups de pieds, notamment contre la poitrine d'une des gendarmes et a continué à proférer insultes et menaces, notamment : « petite chienne ne me touche pas, vous allez voir ».
En droit / considérants
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Décision
X. est reconnu coupable de discrimination raciale, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, empêchement d'accomplir un acte officiel et contraventions à la loi d'application du Code pénal (contrevenir aux ordres et aux mesures de la police destines à rétablir l'ordre et la sécurité publique et troubler la tranquillité publique).
Il est condamné à une peine pécuniaire de 80 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans, sous déduction d'un jour d'arrestation provisoire subi, soit un solde de 59 jours. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 130.00. Il est aussi condamné à une amende de CHF 2000.00.