Cas 2023-025N

Plusieurs propos anti-noirs

Vaud

Historique de la procédure
2023 2023-025N La procédure est classée.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs)
Objet de protection Race
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Personnes noires / PoC
Moyens utilisés Déclarations orales;
Voies de fait
Environnement social Lieux publics
Idéologie Racisme (couleur de peau)

Synthèse

Des propos racistes auraient été tenus dans le cadre d'une altercation. Les soupçons n'ont toutefois pas pu être confirmés, même après l'audition de témoins. La procédure est classée.

En fait / faits

Lors d'un conflit verbal sur un chantier, le prévenu aurait déclaré à B. « casse-toi, casse-toi, je vais te niquer ta race sale noir ». II l'aurait également traité de « sale nègre » et saisi un râteau à goudron et l’aurait agité dans sa direction. Des collègues se sont interposés entre eux et ont saisi le prévenu par les bras et par la taille afin de le calmer.

En droit / considérants

Le prévenu a formellement contesté avoir proféré des injures à caractère raciste à l’encontre de B. et l’avoir frappé. Les collègues ont déclaré être intervenus uniquement pour séparer les deux parties et afin que ce dernier lâche le râteau à goudron. Les auditions des témoins, n’ont pas permis de confirmer la version de la partie plaignante. Au contraire, les témoins ont déclaré qu’ils n’avaient pas entendu d’insultes à caractère raciste et confirmé que les collègues étaient uniquement intervenus pour séparer les parties.

Décision

Le procureur ordonne le classement de la procédure pénale dirigée contre le prévenu pour lésions corporelles simples et discrimination et incitation à la haine (en outre).