Cas 2023-036N

Propos racistes dans le bus

Vaud

Historique de la procédure
2023 2023-036N Le Ministère public déclare la prévenue coupable, entre autres, de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis al. 1 CP).
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Incitation à la haine et à la discrimination (al. 1)
Objet de protection Race
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Personnes noires / PoC
Moyens utilisés Déclarations orales
Environnement social Lieux publics
Idéologie Racisme (nationalité / origine)

Synthèse

La prévenue qui montait avinée dans le bus s’est énervée avec A. et lui a adressé des propos racistes en raison de son origine africaine.

Le Ministère public déclare la prévenue coupable, entre autres, de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis al. 1 CP).

En fait / faits

La prévenue qui montait avinée dans le bus, a demandé à A. de pousser ses affaires pour faire de la place, ce que ce dernier a fait. La prévenue s'est ensuite énervée et lui a dit : « on n'est pas au zoo » et « retourne en Afrique ». En raison du comportement de la prévenue, le trafic des transports publics n'a pas pu être garanti à cette station de bus, ce qui a occasionne un fort désagrément des usagers desdits transports en communs.

Décision

Le Ministère public déclare la prévenue coupable d’entrave aux services d’intérêt général (art. 239 ch. 1 CP), discrimination et incitation à la haine (art. 261bis al. 1 CP) et contravention à la loi cantonale sur les contraventions (art. art. 25 al. 1 LContr/VD).

La prévenue est condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00, avec un sursis de 2 ans. Elle est ainsi condamnée à une amende de CHF 300.00.