Cas 2023-040N

Racisme et agression à l’école

Vaud

Historique de la procédure
2023 2023-040N Le Tribunal des mineurs ordonne le classement de la procédure pénale.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Jeunes
Victimes Musulmans;
Personnes noires / PoC;
Etrangers et membres d'autres ethnies
Moyens utilisés Déclarations orales;
Voies de fait
Environnement social Milieu scolaire
Idéologie Hostilité à l'égard des personnes musulmanes;
Racisme (nationalité / origine);
Racisme (couleur de peau)

Synthèse

Le prévenu s’en est pris verbalement à plusieurs reprises à son camarade de classe en raison de son origine. Il l’a aussi agressé physiquement en saisissant et le serrant au niveau de la gorge.

Le Tribunal des mineurs ordonne le classement de la procédure pénale dirigée contre le prévenu.

En fait / faits

Le prévenu s’en est pris verbalement à plusieurs reprises à son camarade de classe A., le traitant notamment de « lèche botte, taliban, tamoul, suceur de prof, sale nègre, sale taliban, terroriste, fils de pute et d’usine à bombe ». En outre, le prévenu s’en est pris physiquement à une reprise à A., en le saisissant et le serrant au niveau de la gorge. À la suite de cet épisode, A. a souffert de griffeurs au niveau de la nuque.

En droit / considérants

Le plaignant A., a retiré sa plainte au regard de l’apaisement qui a suivi l’intervention de la police et des excuses formulées par le prévenu.

Les infractions de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), d’injure (art. 177 al. 1 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP) ne se poursuivant que sur plainte, il existe dès lors un empêchement de procéder s’agissant de ces deux infractions.

Si l’infraction de discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), qui se poursuit d’office, est réalisée, il se justifie néanmoins de mettre un terme à l’action pénale pour des motifs d’opportunité, notamment au regard de l’apaisement de la situation qui a conduit le lésé à retirer sa plainte.

Décision

Le Tribunal des mineurs ordonne le classement de la procédure pénale dirigée contre le prévenu.