Cas 2024-006N
Automobiliste insulté de «sale arabe»
Genève
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-006N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable d’injure (art. 177, al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Ethnie |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Etrangers et membres d'autres ethnies |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
A. a injurié B., le traitant notamment de « sale arabe ».
Les faits n’étant pas contestés, le Ministère public déclare le prévenu coupable et le condamne.
En fait / faits
Au volant, A. (le prévenu) injure par la fenêtre un autre automobiliste (B., la victime). Après l’injure, A. suit B., avant de traiter B. de « sale arabe » une fois arrêtés.
En droit / considérants
-
Décision
Le Ministère public déclare le prévenu coupable d’injure (art. 177, al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 40 jours-amende avec sursis, au paiement d’une amende de CHF 500.- à titre de sanction immédiate, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.