Cas 2024-019N
«Gros cafard de merde»
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-019N | Le Ministère public rend une décision de non-entrée en matière (art. 310, al. 1, let. a CPP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race; Ethnie; Religion |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Auteurs inconnus |
| Victimes | Musulmans; Personnes noires / PoC; Autres victimes |
| Moyens utilisés | Ecrits |
| Environnement social | Médias sociaux |
| Idéologie | Hostilité à l'égard des personnes musulmanes; Racisme (nationalité / origine); Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Sur son profil public X. (ex-Twitter), l’accusé inconnu poste le commentaire suivant : « Elles a raison, dans la réalité les asiat son intégrer et font pas de vague. les noirs, arabo/musulmans casse les couiller a tout un continent parce qu’ils ont des gros cafard de merde. ».
Le Ministère public rend une décision de non-entrée en matière, parce que l’auteur ne peut pas être identifié (art. 310, al. 1, let. a CPP).
En fait / faits
Sur son profil public X. (ex-Twitter), l’accusé inconnu poste le commentaire suivant : « Elles a raison, dans la réalité les asiat son intégrer et font pas de vague. les noirs, arabo/musulmans casse les couiller a tout un continent parce qu’ils ont des gros cafard de merde. ».
En droit / considérants
Les investigations n’ont pas permis d’établir qui serait l’auteur des propos ou même de quel pays les propos auraient été diffusés. Ainsi, en raison de l’insuffisance des charges et de l’impossibilité à obtenir, via des actes d’enquête raisonnables, des éléments utiles à la poursuite pénale, une décision de non-entrée en matière est rendue.
Décision
Le Ministère public rend une décision de non-entrée en matière, parce que l’auteur ne peut pas être identifié (art. 310, al. 1, let. a CPP).