Cas 2024-040N
Pendant la prière
Fribourg
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-040N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable entre autres de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Musulmans; Autres victimes |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Voies de fait |
| Environnement social | Autre environnement social |
| Idéologie | Hostilité à l'égard des personnes musulmanes; Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
Dans un foyer, A. (le prévenu) a importuné B. (la victime, qui priait à l’occasion du Ramadan) en disant « Il ne faut pas l’écouter car c’est un Arabe ». Les jours suivants, A. a infligé à B. un certain nombre de coups de pied et de coups de poings, causant des lésions corporelles.
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), de voies de fait (art. 126 al. 1 CP) et d’un autre chef d’accusation.
En fait / faits
Dans un foyer, A. (le prévenu) a importuné B. (la victime, qui priait à l’occasion du Ramadan) en disant « Il ne faut pas l’écouter car c’est un Arabe ». Les jours suivants, A. a infligé à B. un certain nombre de coups de pied et de coups de poings, causant des lésions corporelles.
En droit / considérants
Pour les propos incriminés, A. a rabaissé B. devant des tierces personnes sur le plan de la race en affirmant expressément qu’il ne fallait pas écouter les Arabes. Les destinataires de telles allégations pouvaient comprendre que les Arabes ne disent pas la vérité.
Décision
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), de voies de fait (art. 126 al. 1 CP) et d’un autre chef d’accusation.
Pour l’ensemble, le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.- avec sursis, à une amende de CHF 300.- ainsi qu’au paiement des frais de procédure.