Cas 2024-041N
Propos homophobes à l’arrêt de bus
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-041N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable entre autres de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Orientation sexuelle |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | LGBTIQ+ |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Hostilité envers LGBTIQ+ |
Synthèse
A. (le prévenu) tient envers B. (la victime) à l’arrêt de bus des propos menaçants en référence à l’homosexualité de B.
Pour cet état de fait, le Ministère public déclare le prévenu coupable de menaces (art. 180, al. 1 CP) et de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 4 CP).
En fait / faits
A. (le prévenu) tient envers B. (la victime) à l’arrêt de bus les propos suivants en référence à l’homosexualité de B. : « Tu sais les hommes de ton genre… Nous les hommes on se bat contre les gens comme toi… dans ma religion, on bute les gens comme toi… Si je te revois ici, tu verras… t’as compris ? Dis oui ! Dis oui ! ... ». A. a également commis d’autres infractions la même période contre d’autres victimes.
En droit / considérants
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Décision
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de menaces (art. 180, al. 1 CP) et de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 4 CP). Pour d’autres états de fait, il déclare le prévenu également coupable de voies de fait (art. 126, al. 1 CP).
Pour l’ensemble, le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire ferme de 60 jours-amende à CHF 20.-, au paiement d’une amende de CHF 600.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.