Cas 2024-048N
Sale caractère
Fribourg
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-048N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Ethnie |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Autres victimes |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
À la suite d’un différent, A. (le prévenu) dit à B. (la victime), en présence de plusieurs autres personnes : «tu fais chier avec ton sale caractère d’arabe de merde».
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
En fait / faits
À la suite d’un différent, A. (le prévenu) dit à B. (la victime), en présence de plusieurs autres personnes : «tu fais chier avec ton sale caractère d’arabe de merde».
En droit / considérants
Concernant la fixation de la peine, le Ministère public prend en compte le repentir sincère manifesté par A. lors de son audition de police.
Décision
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire avec sursis de 5 jours-amende à CHF 150.- le jour, au paiement d’une amende de CHF 300.- ainsi qu’au paiement des frais de procédure.